Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 251 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec

Article 192
Versions de la disposition

Texte intégral
192.La présente section s'applique, dans la mesure qui y est prévue, au participant visé au paragraphe 1° de l'article 166, à l'égard des services reconnus entre le 1er janvier 2005 et l’une ou l’autre des dates suivantes, selon le cas :
1°le 1er janvier 2014, pour un participant qui était actif le 12 juin 2014;
2°la date de fin de participation active du participant, si celle-ci est antérieure au 13 juin 2014.
Toutefois, les articles 193 et 196 ne s'appliquent qu'à un participant qui a commencé à cotiser avant le 25 février 1983.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 192; 2015, R.A.V.Q. 979, a. 57.
192.La présente section s'applique, dans la mesure qui y est prévue, au participant visé au paragraphe 1° de l'article 166, à l'égard des services effectués à compter du 1er janvier 2005.
Toutefois, les articles 193 et 196 ne s'appliquent qu'à un participant qui a commencé à cotiser avant le 25 février 1983.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 192.
192.La présente section s'applique, dans la mesure qui y est prévue, au participant visé au paragraphe 1° de l'article 166, à l'égard des services effectués à compter du 1er janvier 2005.
Toutefois, les articles 193 et 196 ne s'appliquent qu'à un participant qui a commencé à cotiser avant le 25 février 1983.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 192.
192.La présente section s'applique, dans la mesure qui y est prévue, au participant visé au paragraphe 1° de l'article 166, à l'égard des services effectués à compter du 1er janvier 2005.
Toutefois, les articles 193 et 196 ne s'appliquent qu'à un participant qui a commencé à cotiser avant le 25 février 1983.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 192.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.